Clôture de la huitième université du notariat togolais

Lancée officiellement le 29 février dernier, la huitième université du notariat togolais vient de prendre fin ce mercredi 02 mars dans les locaux de CETEF à Lomé. Rapport des activités et recommandations prises à l’issue de ces trois jours de travaux ont marqué cette cérémonie de clôture présidée par Me TCHASSONA Traoré en présence de la présidente des universités du notariat togolais, Me Françoise Molgah KADJAKA.

La cérémonie de clôture de la huitième université du notariat togolais a eu lieu dans l’après midi de ce mercredi 2 mars à Lomé.

Après trois jours de travaux en panel, meublés de discussions qui ont tourné autour de la pratique notariale et l’intervention du juge dans l’exécution du testament, la cession des titres sociaux en droit OHADA et le rôle du notaire et du magistrat dans la liquidation et le règlement judiciaire d’une succession, cette troisième journée a permis aux notaires de présenter à leurs confrères les rapports des activités menées avec des recommandations.

Ces recommandations vont tous droit à l’endroit de leurs confrères, du bureau de la CNNT ainsi qu’au gouvernement togolais afin qu’elles soient mises en application.

Par ailleurs, cette université propose au gouvernement la modification de l’article 639 afin de permettre au Notaire dépositaire d’un testament olographe de donner lecture du testament, d’en dresser le procès-verbal d’ouverture et d’en faire dépôt au rang de ses minutes.

La présidente des universités du notariat togolais pour sa part, a souhaité qu’un comité de suivi soit mis en place pour que les décisions prises au cours de ces trois jours de travaux ne soient pas rangées au placard : « Je souhaite donc de tous mes vœux que, la chambre nationale des notaires du Togo mette en place un comité de suivi des dites recommandations, afin de contribuer au succès de la réforme de la justice togolaise en cours… », a laissé entendre Me KADJAKA Molgah.

Le rapport final a été donc soumis et amendé par acclamation avec une attestation de participation décernée aux participants les plus méritants.